Les impôts et les taxes 2019-04-22T18:20:06+00:00

Vivre en République Dominicaine : taxes et impôts

La République Dominicaine est régie par la loi n° 11-92 du 31 mai 1992, communément appelée Code des impôts, elle est comme tous les pays du monde, soumise à diverses taxes et impôts.

Les impôts en République Dominicaine

Tout Dominicain ou étranger résident (+ de 182 jours consécutifs) et dont les revenus proviennent des activités salariales et commerciales dans le pays, est imposable. selon le barème d’imposition du payas. Ceux qui gagnent plus de 624 329 DR (13.006 USD) par an paient 15 % sur un montant de 416.220 RD.

Les revenus perçus en dehors du pays, ne sont pas imposables. Dominicains et expatriés (plus de 3 ans de résidence) doivent payer des impôts sur les revenus provenant d’investissements étrangers.

Entreprises et autres organismes à but lucratif sont soumis à un taux d’imposition forfaitaire de 27 % sur le revenu imposable net.

Les gains en capital (différence entre le prix de vente d’un actif et son prix d’acquisition), sont taxés au même titre que les revenus réguliers.

Les droits de succession de toute personne, dominicaine ou étrangère, ayant la résidence en cours de validité,  vivant dans le pays avant son décès représentent 3 % de la valeur de la succession, après déduction : Frais médicaux et funéraires, les dettes et les hypothèques en cours sous réserve de présenter les factures avec justificatif fiscal. Par contre le taux est de 4,5% pour les étrangers non résidents.

Les taxes en République Dominicaine

L’ITBIS est une taxe sur la valeur ajoutée, elle est de 18 %.

Les médicaments, les produits exportés, certains produits alimentaires de base, les engrais, les livres, le matériel éducatif, les carburants, le transport, les services publics sont exonérés de cette taxe.

Une taxe annuelle de 1 % est applicable sur tout bien appartenant à des particuliers  et dont le patrimoine  dépasse  la valeur de  7,438,197.00 millions pesos. La valeur du bien est déterminée par les autorités gouvernementales.

Pour les biens ne comportant pas d’immeubles, la taxe de 1% est calculée sur la valeur d’évaluation réelle.

Les fermes et les biens dont les propriétaires sont âgés de 65 ans ou plus, propriétaires exclusifs et depuis plus de 15 ans, sont exonérés de cette taxe.

Sur tout transfert de propriété de biens immobiliers, une taxe de 3 % est appliquée. Elle est calculée en fonction de la valeur marchande du bien et est déterminée par la DGII.